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Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers
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Culture
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Lundi, 20 Mai 2013 15:24 |
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Bonjour à toutes et à tous !
Cette année, nous fêtons ensemble les 5 ans du Festival de Cinéma des Foyers. Le thème
« À nos Amours ! » soufflera sur les foyers de travailleurs migrants.
Si le soleil n’est pas encore au rendez-vous des Franciliens, Attention Chantier, les comités de résidents des foyers de travailleurs migrants et le Collectif de Sans-Papiers du 17ème vont réchauffer vos cœurs et vos week-ends du mois de juin dans les foyers de Paris et sa banlieue. Du 1er au 29 juin 2013, c'est dans six foyers que nous fêterons, débattrons et rêverons :
le 1er juin au foyer Saint-Just (17ème),
le 7 juin au foyer Lorraine (19ème),
le 8 juin au foyer Bisson (20ème),
le 15 juin au foyer Bailly (Saint-Denis),
le 22 juin au foyer Chevaleret (13ème),
le 29 juin au foyer Allemane (Rosny-Sous-Bois).
Un programme bien chargé pour le bonheur de tous : ciné-débats, projections en plein air, StudioPhoto Numérique Ambulant, cabine vidéo, concert, One Love Show, expos photos, repas conviviaux. Cette année il y en a pour tous les goûts, et toutes les humeurs.
Mais ce n'est pas tout : REC, La Radio des foyers ne s'arrête pas et a déjà deux émissions dans les tuyaux. Le 27 avril, le foyer Bisson a de nouveau résonné aux sons des bonnes ondes radiophoniques, sur la veine des "regards croisés". Vous pouvez l'écouter ou/ou la ré-écouter en cliquant simplement sur ce lien : http://www.radiodesfoyers.org/ep/deuxieme-episode. À peine les câbles débranchés, tous les bénévoles ont commencé à préparer les futures émissions qui ont auront lieu en direct du festival, avec chroniques et débats trois samedis du mois de juin. REC, La Radio des Foyers itinérante sera présente les 1er , 8, et 29 juin ! Tout comme sera présent le StudioPhoto Numérique Ambulant, qui tirera votre portrait décalé gracieusement, et fêtera nos et vos Amours !
À bientôt au 5ème Festival de Cinéma des Foyers !
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Manifestations
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Lundi, 20 Mai 2013 15:16 |
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De : "9eme_collectif À : zpajol Samedi 18 mai 2013 23h11
Communiqué du 9ème collectif des sans-papiers
Des manifestants sans-papiers enlevés une heure et demie par la police de Valls
Aujourd'hui, 18 mai 2013, le 9ème collectif des sans-papiers appelait à manifester place de de la Bastille, pour dénoncer le durcissement des conditions de régularisation intervenu depuis plusieurs mois du fait de la nouvelle circulaire du ministre de l'Intérieur, particulièrement restrictive, et dont l'application est encore pire, surtout à Paris, où le Préfet de police, Bernard Boucaut, bloque les dossiers de régularisation y
compris pour des sans-papiers remplissant parfaitement les conditions extrêmement difficiles imposées par
cette circulaire Valls.
Ce blocage complet des dossiers présentés par le 9ème collectif est une mesure de rétorsion demandée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, au Préfet de police Bernard Boucaut, à la suite de ces manifestations qui l'indisposent, à proximité de son domicile particulier.
Le 9ème collectif ayant engagé une procédure devant le tribunal administratif de Paris, pour réclamer le respect du droit de manifester, la Préfecture a invoqué la proximité du domicile privé d'une « haute autorité administrative », en l'occurrence le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour justifier de l'empêchement systématique de manifester dans le quartier imposé au 9ème collectif depuis plusieurs semaines.
La Préfecture invoquait également une pétition de commerçants de la rue Keller, protestant contre le blocage de la rue par les forces de l'ordre. En effet, cette pétition dénonce « le dispositif de sécurité considérable face à un nombre modeste de manifestants sans-papiers inoffensifs ».
Ce samedi, non contents d'encercler les sans-papiers à la sortie du métro place de la Bastille, comme les semaines précédentes, les gendarmes ont embarqué la plupart des manifestants, qui manifestaient pacifiquement comme d'habitude. Ceux ci ont été promenés , en totale illégalité, dans des cars de gendarmerie, pendant une heure et demie, sans descendre des fourgons ni aucun contrôle d'identité, avant d'être ramenés sur le lieu de la manifestation...
Le 9ème collectif remercie toutes celles et ceux, les militants comme les élus, qui se seront aussitôt portés solidaires.
Samedi 25 mai 2013, à 14h30, le 9ème collectif appelle de nouveau à manifester place de la Bastille, pour protester contre le blocage des dossiers, pour le droit de manifester et pour la régularisation de tous les sans-papiers.
9emecollectif.net ///
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Manifestations
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Samedi, 18 Mai 2013 14:56 |
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De : KAAZ À : infos-ministereSP: Samedi 18 mai 2013 16h53
Ils ont été relâchés il y a peu
il y a besoin de soutien au métro bastille sortie rue de la roquette
merci pour votre réactivité |
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Manifestations
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Samedi, 18 Mai 2013 14:29 |
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Ils sont probablement au commissariat de la rue de l'Évangile Paris 75018, mais c'est pas sûr, merci de vérifier cela.
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De : "9eme_collectif : zpajol: Samedi 18 mai 2013 16h21
Communiqué URGENT
Le 9ème collectif des sans papiers appelait aujourd'hui à une
manifestation non interdite, déclarée en bonne et due forme en Préfecture,
palce de la Bastille, à proximité du domicile du ministre de l'intérieur.
Cette manifestation se déroulait pacifiquement, comme de puis plusieurs
semaines, quand la police a commencé à procéder à l'arrestation des
manifestants.aujourd'hui à 15 heures, alors qu'elle se tient régulièrement
jusqu'à 17 heures.
9ème colectif des sans-papiers contact : Bahija 06 03 58 39 59
De KAAZ: à infos-ministereSP : Samedi 18 mai 2013 16h1
URGENT besoin de soutien!!!
Suite a la manif hebdo en direction du domicile de M. Valls , une quinzaine de militants du 9e collectif se sont faits embarquer par la police il y a quelques minutes!
Nous ne savons pas vers quel commissariat pour le moment.
Pourriez vous appeler Bahija au 06 03 58 39 59 SVP?
Merci
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Manifestations
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Samedi, 18 Mai 2013 10:05 |
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Caravane CISPM FSM Tunis 2013
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Samedi, 18 Mai 2013 09:02 |
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France:
Lille Préfecture (Nord) 19 mars
Belgique Bruxelles
Départ de Bruxelles vers Paris
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Caravane CISPM FSM Tunis 2013
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Vendredi, 17 Mai 2013 20:30 |
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Caravane CISPM Forum Social Mondial Tunis 2013:
France: Tourcoing (Nord) 18 mars
Couscous au local de la vrai et bonne CGT Union Locale Tourcoing
France: Lille Préfecture (Nord)19 mars
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Droit des étrangers
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Vendredi, 17 Mai 2013 13:50 |
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Les notes pratiques
Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
En juillet 2011, au lendemain de la dernière réforme en date du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), le Gisti avait publié une note pratique intitulée « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration ».
Depuis cette date, de nouveaux textes ont précisé les procédures permettant de contester les OQTF, aussi bien dans le Ceseda que dans le code de justice administrative (CJA). D’où cette nouvelle note pratique.
Cette note, destinée aux personnes qui font l’objet d’une OQTF et à celles qui les assistent, complète la précédente. Elle décrit avec précision ces procédures en mettant en avant les pièges à éviter. Elle contient, en annexe, des modèles de recours qui devront être adaptés à leur situation individuelle.
juin 2012, 40 pages, 7 € + frais d'envoi
ISBN 978-2-914132-97-8
Sommaire détaillé
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Droit des étrangers
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Vendredi, 17 Mai 2013 13:48 |
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Nouvelle publication du Gisti
Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
2e édition
L’accès à un titre de séjour en vue de l’exercice d’un travail salarié est complexe et repose essentiellement sur le soutien de l’employeur disposé à entreprendre les démarches nécessaires : une lettre proposant une embauche, même accompagnée d’un contrat de travail, est loin de constituer un dossier suffisant. Le code du travail établit les règles de l’attribution d’une autorisation de travail dans deux situations : l’introduction en France d’un étranger ou d’une étrangère résidant hors du territoire national ou le changement de statut d’une personne déjà autorisée à séjourner en France qui souhaite transformer son titre de séjour en un titre de séjour dit « salarié ».
Cette note pratique présente les critères selon lesquels le dossier de demande d’autorisation de travail sera examiné par l’administration, qu’il s’agisse de l’introduction en France d’un étranger ou d’une étrangère résidant hors du territoire national ou bien du changement de statut d’une personne déjà autorisée à séjourner en France. La note expose les démarches à entreprendre tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande par l’administration. Elle explique ce qui se passe une fois l’autorisation de travail accordée (les titres de séjour délivrés, leur renouvellement) et, enfin, expose les recours possibles en cas de refus.
La procédure d’ « admission exceptionnelle au séjour » sur la base d’une activité salariée » repose, comme son nom l’indique, sur des critères aussi incertains que variables. Cette procédure n’est pas abordée ici mais dans une autre note pratique du Gisti : Régularisation. La circulaire Valls du 28 novembre 2012.
Mai 2013, 2e édition, 52 pages, 7 € + frais d'envoi
ISBN 979-10-91800-06-8
Sommaire détaillée
I. L’obligation de disposer d’une autorisation d’exercer un travail salarié
A. L’obligation et ses exceptions
B. Les documents porteurs d’une autorisation de travail salarié
II. Les critères d’autorisation de travail
A. La situation de l’emploi
B. Les six autres critères
C. Le cas des contrats aidés
D. Critères illégaux
III. La procédure de délivrance de l’autorisation de travail
A. Les règles communes à l’instruction du dossier
B. Les règles communes aux autres étapes
C. L’introduction
D. Le changement de statut
E. Les circuits aménagés
IV. Après l’autorisation de travail
A. Des validités restreintes
B. Le renouvellement de l’autorisation de travail
C. Droits en cas de perte d’emploi
V. Les accords bilatéraux
A. Les personnes de nationalité algérienne ou tunisienne
B. Accords de gestion des flux migratoires
C. Accords de circulation professionnelle
VI. Les citoyens et citoyennes de l’UE en période transitoire
A. La première demande d’autorisation de travail
B. Après l’autorisation de travail
VII. Contester un refus
A. Contester un refus d’autorisation de travail
B. Contester un refus de visa ou de séjour
Annexes
1. Formulaires
2. Listes de métiers « en tension »
3. Sigles et définitions
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Dans la même collection :
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Les autres publications :
www.gisti.org/publications
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