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Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers
Manifestation samedi 21 mars 2015 à 15h à Paris et province : Ensemble contre tous les racismes et le fascisme PDF Imprimer Envoyer
Manifestations
Vendredi, 20 Mars 2015 19:27

Le Vendredi 20 mars 2015 16h54, antiracisme mars < Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. > a écrit :

21 mars : J-1 C’est demain !

1- Annoncer le parcours : Barbès-Bastille

Notre parcours est autorisé par la préfecture : Berbès, Bld Magenta, République, Bld du Temple, des Filles du calvaire, Beaumarchais, Bastille.

Installation à partir de 14H00.

A l’arrivée à Bastille prises de parole et musique (côté Arsenal).

Dispersion à 20H00.

2- Communiqué

3- Vingt manifestations au moins en France 

Aux dix-neuf déjà annoncées s’ajoute Châteauroux – 10h30 – Place de la République

Voir la liste complète sur la page facebook.

4- Il reste un peu de temps pour un peu plus


5- Il y aura 10 000 tracts pour l’assemblée

La grande salle de la Bourse du travail est confirmée pour une assemblée publique le samedi 4 avril. Après le 21 mars, on continue !

On demande à tous les signataires d’en diffuser dans leur cortège pendant la manif (les tracts seront disponibles au camion sono).

Tract en pièce jointe. 

6- Une première liste de propositions pour des slogans (Denis)

Et qu'est-ce qu'on veut ?

L'égalité

Pour qui ?

Pour tous (pour toutes et tous)

Y en a marre Y en a marre

Le racisme Y en a marre

Contrôles au faciès  Y en a marre

Islamophobie Y en a marre

Romophobie Y en a marre

Négrophobie Y en a marre

Le FN Y en a marre

Les lois racistes Y en a marre

La police Y en a marre

les gardes à vue Y en marre

les préfectures Y en a marre

la rétention Y en a marre

Et qu'est-ce qu'on veut ?

L'égalité... Des papiers...

Le fascisme c'est la gangrène

on l'élimine

ou on en crève

 

Nous sommes noirs

Nous sommes blancs

Juifs, chrétiens

non croyants ou musulmans

Tous ensemble nous sommes

de la dynamite

La jeunesse emmerde....

Ni frontières ni nation

Liberté de circulation

Même patron même combat

Egalité des droits

 

Première deuxième troisième génération

on s'en fout on est chez nous

On vit ensemble

on bosse ensemble

on lutte ensemble

on décide ensemble

Nous sommes tous et toutes

noirs, arabes

rroms et musulmans

sans-papiers

Fermez les centres

Ouvrez les frontières

Fermez Frontex

Ouvrez les frontières

Des papiers

pas des policiers

l'égalité

pas des policiers

la dignité

pas des policiers

des logements

pas des policiers

la santé

pas des policiers

du boulot

pas des policiers

l'égalité...

 

Clément Méric

On oublie pas

Clément Méric

On pardonne pas

Ibrahim Ali

On oublie pas…on pardonne pas

Brahima Bouarram…

Rémi Fraisse…

Ali Ziri...

Zyed et Bouna...

Les morts de Gaza…

Ceuta et Melila…

Auschwitz et Treblinka…

Victimes de la police…

Victimes du racisme…

Communiqué de presse

Samedi 21 mars : des manifestations dans 20 villes en France contre le racisme

Manifestation à Paris au départ de Barbès

Ce samedi 21 mars des manifestations auront lieu dans une vingtaine de villes de France* comme dans les principales villes d’Europe à l’occasion de la journée mondiale contre le racisme.

Aux côtés de l’UNSP (Union Nationale des Sans-Papiers) 125 organisations, comités de quartier contre le racisme, le fascisme ou les violences policières, associations locales ou nationales, syndicats et partis, appellent à manifester à Paris « Ensemble contre tous les racismes et contre le fascisme, L’égalité ou rien ».

Nous exigeons :

-       la fin des contrôles au faciès

-       l’arrêt des démantèlements de camps de Rroms

-       le retrait des lois liberticides et sécuritaires

-       le retrait des lois dirigées contre les musulmans

-       la régularisation de touTEs les sans-papiers avec une carte de séjour de 10 ans

-       la fermeture de Frontex, des centres de rétention et la liberté de circulation et d’installation

-       le droit de vote des étrangerEs

 

A Paris la manifestation partira à 15H00 de Barbès.

* Paris, Alençon (le 20 mars), Auch, Avignon, Calais, Chambéry, Clermont-Ferrand, Epinal, Le Mans, Lyon, Nîmes, Perpignan, Poitiers, Rouen (le 20 mars), Toulouse, Tours, Valence, St Die les Vosges, Strasbourg

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facebook : antiracisme21mars

contacts :

Sidy Soumaré (UNSP) : 06 76 13 12 83

Sihame Assbague (Stop contrôles au faciès) : 06 27 00 32 00

Nacer El Idrissi (ATMF) : 06 77 47 21 58

Claire Gensac (Sud Education Créteil) : 06 82 28 23 09

Amal Bentounsi (collectif “Urgence notre police assassine”) 06 60 19 53 98

Sébastien Peigney (Union syndicale Solidaires) : 06 21 07 43 09

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Manifestation

Ensemble contre tous les racismes et le fascisme

L'égalité ou rien !

http://paris.demosphere.eu/rv/37872

Trajet / parcours : Barbès - République - Bastille


carte

Le 21 mars prochain nous appelons à manifester pour la journée mondiale contre le racisme.

Cela prendra place dans un contexte marqué par l'attaque de Charlie Hebdo suivi de l'attentat antisémite de la porte de Vincennes. Nous condamnons ces meurtres et nous refusons que cela soit utilisé pour banaliser l'islamophobie et renforcer les politiques d'État racistes et liberticides.

  • Nous refusons que cela soit utilisé pour légitimer les théories d'un « choc des civilisations » qui dressent des populations les unes contre les autres en raison de leur religion réelle ou supposée.
  • Nous condamnons l'islamophobie et l'antisémitisme et toutes les formes de racisme comme nous condamnons les stigmatisations contre les quartiers populaires.
  • Nous refusons les actes négrophobes.
  • Nous refusons la chasse aux migrant-e-s et aux Rroms et les limitations à la liberté de circuler.
  • Nous refusons toute restriction à nos capacités de résister aux politiques antisociales au nom d'une « union nationale ».
  • Nous refusons de nous résigner à la montée de l'extrême-droite qu'elle prenne la forme du Front national, des groupes ouvertement fascistes et agressivement islamophobes ou/et antisémites.
  • Nous dénonçons les gouvernements qui ont renforcé la chasse aux sans-papiers, le quadrillage des quartiers populaires et qui contribuent pleinement à la montée du racisme et des idées réactionnaires, notamment homophobes et sexistes.

À cela nous opposons notre volonté de vivre ensemble et notre exigence d'égalité des droits et de justice sociale.

C'est pourquoi le 21 mars nous manifesterons ensemble en France et dans tous les pays du monde contre le racisme et contre le fascisme.

Pas de discours, l'égalité ou rien !

Nous exigeons :

  • la fin des contrôles au faciès,
  • l'arrêt des démantèlements de camps de Rroms,
  • le retrait des lois racistes dirigées contre les Musulman-e-s,
  • le retrait des lois liberticides et sécuritaires,
  • la régularisation de tou-te-s les sans-papiers avec une carte de séjour de 10 ans,
  • la fermeture de Frontex, des centres de rétention et la liberté de circulation et d'installation,
  • le droit de vote des étrangers.

Parce que notre indignation n'est pas sélective, nous n'oublions pas, aux côtés des victimes des attaques de Charlie Hebdo et de l'Hyper-Cacher, les milliers de migrant·e·s disparu·e·s en Méditerranée et ailleurs, les victimes des violences policières dans nos quartiers ainsi que Rémi Fraisse, manifestant tué par la police. Nous n'oublions pas les mort·e·s de Gaza, de Homs, du Nigéria ou de Kobané et toutes les victimes de la guerre comme nous n'oublions pas les victimes de la violence d'extrême-droite.

C'est en leur mémoire que nous appelons à descendre massivement dans la rue le 21 mars prochain.

Signataires

A l'initiative de l'UNSP (Union Nationale des Sans-Papiers)

UNSP (Union Nationale des Sans-Papiers), Act Up - Paris, ASM (Afrique Survie Migrations), APCV (Agence de Promotion des Cultures et du Voyage), Amnesty International Angers, 4ACG (Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre), AFA (AntiFasciste Action Paris Banlieue), ACDR (Arts et Cultures des Deux Rives), ACORT (Assemblée Citoyenne des ORiginaires de Turquie), ACLEFEU, ACTIT (Association Culturelle des Travailleurs Immigrés de Turquie), ASTI93 (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés), AMF (Association des Marocains en France), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ATF (Association des Tunisiens en France), AIDDA (Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelle), Association Marche pour l'égalité et contre le racisme de 1983, AMDH - section Paris/IdF (Association Marocaine des Droits Humains), Association PLUS : Papiers Liberté Unité Solidarité, ARDLFM (Association pour la Reconnaissance des Droits et Libertés aux Femmes Musulmanes), ATTAC France, ASCJP (Association Socio-Culturelle des Jeunes et de leurs Parents) - Paris 15, Association Varec'h, BAN (Brigade Anti-Négrophobie), Brigade des Mères (Sevran), Capjpo - Europalestine, CEDETIM/IPAM, CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants), Collectif 8 mars pour tou·te·s, Collectif antifa La Horde, Collectif antifasciste 95, CAPAB (Collectif Antifasciste PAris Banlieue), Collectif Citoyens, Collectif contre l'islamophobie et les racismes - Paris 20, Collectif 3C (Culture, Citoyenneté, Création), Collectif D'ailleurs Nous Sommes d'Ici 37, Collectif D'ailleurs Nous Sommes d'Ici Strasbourg, Collectif de Taksim, Collectif des habitants d'Arcueil contre le FN et les idées d'extrême-droite, CSP 17 - Foyer St Just (Collectif des Sans-Papiers), CSP 75, CSP 75 - Strasbourg St Denis, CSP 93, CSP 95, CSP Livry gargan, CTSP Vitry-94 (Collectif des Travailleurs Sans-Papiers), CEAL (Collectif Enseignant pour l'Abrogation de la Loi de 2004), CFPE (Collectif Féministes Pour l'Égalité), Collectif Garçes, Collectif Paris 18 Charles Hermite contre le racisme et l'extrême-droite, Collectif Stop le contrôle au faciès, CUAFA20 (Collectif Unitaire AntiFasciste et Antiraciste Paris 20ème), Collectif Universel Paris 8, Collectif Urgence notre police assassine, Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, Collectif Vérité et Justice pour Wissam, Collectif Villeneuvois pour la Palestine, ICAD (Comité international contre les disparitions politiques), Coordination Régionale Rhône-Alpes de soutien aux sans-papiers et sans droits, Droits devant !!, DIEL (Droits Ici Et Là-bas), ETM (Égalité Toulouse Mirail - Écoles TiersMondes46), EPI (Étudiants Pacifistes Internationaux), ENAR (Réseau européen de lutte contre le racisme), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), Femmes en Luth, Femmes en lutte 93, Femmes plurielles, Ferguson in Paris, FFR (Filles et Fils de la République), Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, FUIQP (Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires), Génération Palestine - Paris, Intégration 21, La Voix des Rroms, Les Indivisibles, Liste des Sans-Voix - Paris 18, Lumière & Couleurs 93, MTE (Mamans Toutes Égales), Même droits pour toutes et pour tous, Mouvement du christianisme social, MILI (Mouvement InterLuttes Indépendant), MPF/HM2F (Musulman·e·s Progressistes de France / Homosexuel·le·s Musulman·e·s de France), REMCC (Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture), IJAN (Réseau International Juif Anti-sioniste), Respaix Conscience musulmane, Riposte antifasciste, Sortir du colonialisme, UTIT (Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens), SKB (Union Socialiste des Femmes), UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Voix des Femmes Migrantes, YS (Young Struggle), CGT Éduc'action 93, CGT Educ'action 95, CGT Éduc'action Créteil, CGT Inspection du travail - Emploi - Formation professionnelle, CGT Sony DADC, CNT-STE 75, Fédération Solidaires étudiant·e·s, Solidaires 84, Sud éducation 84, Sud éducation 89, Sud éducation Créteil, Sud éducation Mayotte, SNJ-CGT (Syndicat National des Journalistes CGT), Syndicat National Solidaires Justice, Union départementale CGT Paris, UNEF Le Mans, Union syndicale Solidaires, VISA (Vigilance et Initiarives Syndicales Antifascistes), AL (Alternative Libertaire), CGA (Coordination des Groupes Anarchistes), Ensemble, EELV (Europe Écologie Les Verts), FA (Fédération Anarchiste), FCP (Force Citoyenne et Populaire), Jeunes Pirates, Les Alternatifs, MJCF (Mouvement Jeunes Communistes de France), NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), OCML-Voie Prolétarienne, PCF (Parti Communiste Français), Solidarité communiste.

document au format PDF:

Lien : http://paris.demosphere.eu/rv/37872
Source : message reçu le 18 mars 14h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 12 mars 11h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 20 février 14h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 12 février 14h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 9 février 21h
Source : http://www.solidaires.org/article50350.html
Source : http://www.sudeduccreteil.org/Ensemble-contre...


Liste des manifestation partout en France

Le 20 mars

  • Alençon : Préfecture à 18h30
  • Rouen : 17H30 devant la sortie du métro du Théâtre des Arts

Toutes les autres villes, le 21 mars !

  • Paris : Barbès à 15h
  • Toulouse : Méro Empalot à 14h
  • Perpignan : Place Arago à 10h30
  • Avignon : Square Agricol Perdiguier à 14h
  • Calais : Parc Richelieu à 15h
  • Chambéry : Devant les Halles à 15h (et non plus Place St Léger)
  • Poitiers : Palis de Justice à 15h
  • Tours : Place jean Jaurès à 15h

Source : message reçu sur sortir du colonialisme le 12 mars 16h


Contre tous les racismes,

égalité des droits et justice pour tou-te-s

Front de Gauche

La montée du racisme et de la xénophobie à laquelle nous assistons depuis plusieurs années maintenant a connu une inquiétante accélération au cours des derniers mois.

Après les attentats meurtriers de début janvier, qui ont visé Charlie hebdo et un hypermarché casher, les lieux de culte juifs et musulmans ont dus être placés sous protection policière et des dizaines d'attaques contre des mosquées et des personnes de confession musulmane ont été dénombrées. Le Comité contre l'islamophobie en France en a recensé 208 en janvier et février 2015, soit autant que pour la seule année 2014. 80 % des cas concernent des femmes musulmanes dont 22 agressions physiques.

Aujourd'hui, aux discriminations systémiques s'ajoutent ainsi des passages à l'acte plus nombreux et plus violents, et une libération forte de la parole raciste légitimée et alimentée par un certain nombre de media et de dirigeants politiques. Mais ce sont bien le gouvernement Hollande-Valls et sa majorité parlementaire qui portent la plus lourde responsabilité dans la situation actuelle. En reniant leurs engagements en matière de lutte contre les discriminations et en poursuivant la même politique répressive anti-Roms et anti-immigré-e-s que les pouvoirs précédents, ils ont cédé le terrain à la droite et à l'extrême-droite et leur ont donné l'opportunité de se remobiliser sur leurs sujets de prédilection.

Le front de gauche thématique « antiracismes » appelle les citoyen-ne-s et toutes les forces de gauche à se mobiliser pour s'opposer à toutes les formes de racismes et de discriminations qui s'intensifient partout dans la société. Contre les divisions, face aux discours, aux actes et aux politiques racistes et xénophobes, développons la solidarité et défendons l'égalité des droits et la justice pour tou-te-s !

Soyons nombreux et nombreuses ce samedi 21 mars, 15h, à Paris Barbès, à la grande manifestation unitaire « Ensemble contre tous les racismes et le fascisme ».

Source : http://conscience-musulmane.over-blog.com/art...


21 mars journée internationale de lutte contre le racisme

Communiqué de presse du MRAP

49 ans après l'instauration par l'ONU de la Journée internationale de lutte contre le racisme, 43 ans après le vote par le Parlement français de la loi sanctionnant le racisme comme délit, le MRAP s'inquiète d'une montée sans précédent de toutes les formes de racisme et du rejet de l'Autre parce différent.

Les vieux démons réapparaissent : comme dans les années 30, l'étranger, le Juif, le Rom, le Musulman - ou supposé tel - ou encore le sans papier, sont les « boucs émissaires » auxquels est attribuée la responsabilité de tous les maux et de toutes les injustices de la société, qu'ils sont pourtant parmi les premiers à subir.

Profitant du désarroi d'une partie de plus en plus grande de la population, en France comme dans l'ensemble de l'Europe, l'extrême droite progresse. Le discours de la présidente du FN se veut rassurant, mais il est contredit par les propos odieux, racistes, xénophobes et homophobes, tenus sur les réseaux sociaux ces derniers jours par plusieurs de ses candidats aux élections départementales.

Mais l'extrême droite n'est pas seule en cause.

Quand la Méditerranée est devenue le cimetière de milliers de migrants africains, quand en France, les expulsions d'étrangers n'ont jamais été aussi nombreuses, quand les Rroms sont violemment expulsés de bidonville en bidonville, comment s'étonner de la banalisation du racisme ?
Lorsque des responsables gouvernementaux, lorsque d'anciens ministres vont jusqu'à tenir des propos stigmatisants, comment croire que c'est sans rapport avec la recrudescence des actes racistes au quotidien ? avec la persistance des discriminations qui minent le vivre ensemble ? Les contrôles au faciès perdurent… Les Africains et les Ultramarins subissent les mêmes injures. La parole raciste envahit les réseaux sociaux, s'afficher « raciste » n'est plus tabou.

Le 11 janvier, des millions de citoyens ont dit leur solidarité avec Charlie et les victimes du magasin casher, ils ont dit aussi leur refus de la haine et de l'amalgame. Mais depuis cette date, les actes islamophobes ont augmenté de 70% par rapport à janvier 2014. Les actes antisémites ont doublé en un an.

En ce 21 mars, le MRAP réaffirme son refus de toute forme de racisme et son refus d'une société racisée. Il condamne les discours de haine d'où qu'ils viennent.

Parce que le racisme prospère sur les inégalités, le MRAP appelle à une mobilisation de toutes et tous pour une véritable égalité des droits. La solution n'est pas dans de futurs matins bruns, mais dans une mobilisation de tous pour faire reculer les problèmes sociaux et politiques de la France, générateurs de souffrances, d'inégalités et de ghettoïsation.

C'est sur ces bases universalistes que le MRAP appelle à manifester le 21 mars contre tous les racismes, pour les valeurs de la République, d'égalité, de liberté, de fraternité.

Source : communiqué MRAP, reçu le 19 mars 11h


Expulsion Alaa J-4

Cortège lycéens sans papiers à la manifestation du 21

Lycéen au LP la Tournelle, à la Garenne-Colombes (92), Alaa est originaire d'Algérie. Il vit et étudie en France depuis 4 ans. Entré en France après 16 ans, Alaa figurait comme tant d'autres dans les laissés-pour-compte de la circulaire Valls du 28/11/2012, dite de « régularisation ».

Depuis un banal contrôle de police le 27 février, il est enfermé au centre de rétention de Vincennes avec une OQTF préfectorale (obligation de quitter le territoire français). Il y est encore et peut, d'un jour à l'autre, être renvoyé en Algérie où il n'a plus personne car toute sa famille vit en France. Il ne pourra donc pas passer son bac en juin. De plus, comme il vivait en France il n'a pas été recensé et risque- en plus de ses 18 mois de service militaire - d'avoir à purger 2 ans de prison en Algérie.

Bien conscient de l'impopularité de ces expulsions de lycéens, les gouvernements de gauche comme de droite y avaient presque totalement renoncé depuis des années. Avec Alaa, verrons-nous le retour à de telles pratiques devenues exceptionnelles ? Un avion est prévu pour lundi prochain, le 23 mars à 7h.

Nous sommes sa famille, ses amis, ses enseignants, ses camarades. Simples citoyens ou associatifs, nous refusons l'expulsion d'Alaa.

Ensemble, nous nous joindrons à la manifestation du 21 mars, à Paris, dans le cadre de la journée mondiale contre le racisme.

Manifestation
samedi 21 mars 15h00
Métro Barbès
(rendez-vous devant le MacDo)

Départ collectif
Lycée La Tournelle
14h15

Avec le soutien de : ASTI Colombes, ASTI-RESF Asnières, CGT Éduc 92, FCPE 92, FSU 92, JC Asnières, LDH 92, MJS 92, NPA 92, PCF Asnières, PCF 92, PS 92, RESF 92, SUD Éduc 92, UNEF Nanterre, UNL 92

Pétition en ligne : http://Resf.info/P2881
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document au format PDF:

Source : http://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?ar...


Ensemble contre le racisme

Organisation communiste libertaire Paris

Dans le fumet nauséabond qui se dégageait déjà bien avant le 7 janvier, cette manifestation est bienvenue. Il est bienvenu de rappeler que nous sommes opposé-e-s à tous les racismes. Nous sommes opposé-e-s à ce racisme colonial, qui non content de pourchasser les immigré-e-s, se refuse toujours à considérer les jeunes des quartiers populaires comme français-es égaux-égales en droits à tou-te-s les autres citoyen-ne-s. Nous sommes opposé-e-s à cette vieille tradition nationale d'antisémitisme, tradition honteuse maintenant et qui ne se proclame plus ouvertement dans la bonne bourgeoisie, mais tradition sur laquelle surfe l'extrême-droite pour tenter de récupérer des supporters dans les quartiers populaires. Nous ne supportons pas cette chasse aux rroms qui semblent avoir l'aval tacite de tous. Nous ne croyons pas au « choc des civilisations ». Comment l'occident après la traite négrière, après les massacres coloniaux, après la destruction de l'Irak, après ses nombreuses interventions meurtrières à travers toute la planète peut-il prétendre lutter contre la barbarie ? Nous n'oublions pas comment les « manifs pour tous » ont redonné vigueur aux vieux relents homophobes, ni le sexisme éhonté de ceux et celles qui ont réussi à travers leur « journée de retrait de l'école » à enrayer les timides tentatives de l'éducation nationale pour promouvoir l'égalité hommes-femmes.

Bref, nous sommes opposé-e-s à tous les racismes. Et nous ne le sommes pas seulement pour des raisons morales. « Diviser pour mieux régner » a toujours été la doctrine constante de tous les pouvoirs. Nous sommes pour l'émancipation sociale. Et nous savons bien que le racisme a toujours été le meilleur moyen d'opposer les exploité-e-s entre eux et elles. C'est la tactique aussi vieille que le pouvoir du bouc émissaire. Le racisme agit aussi de façon plus subtile. Il se traduit par des conditions d'exploitation différentes, ce qui permet d'isoler les un-e-s des autres lors de la défense (légitime) d'avantages acquis qui ne sont pas généralisés à tou-te-s, les un-e-s étant stigmatisé-e-s comme privilégié-e-s, les autres désigné-e-s comme jaunes potentiel-le-s. Nous savons bien pourtant que le capitalisme s'est toujours appuyé sur l'existence de populations dominées pour aggraver l'exploitation de tous, noirs contre syndicalistes blancs aux Etats-Unis, hommes contre femmes la première moitié du 20ème siècle en France, français-es contre immigré-e-s et sans-papiers aujourd'hui et depuis toujours. Nous savons bien que ce n'est qu'en intégrant l'ensemble des situations de domination que nous pourrons gagner notre émancipation.

Et c'est là que nous sommes gêné-e-s par certaines évolutions de la lutte antiraciste. Le racisme divise la population, nous divise, en de multiples catégories. Ces catégories ne sont pas fondées sur ce que nous faisons, si nous vivons de l'exploitation des autres ou non, sur le rôle que nous jouons, si nous participons volontairement à la domination ou non, mais sur ce que nous sommes, nos origines raciales ou ethniques, nos orientations sexuelles, notre sexe, nos croyances... Il nous enferme dans des identités qu'il a fabriquées lui-même. Chacun de ces groupes subit des discriminations spécifiques qui sont mises en concurrence les unes avec les autres. Le combat antiraciste glisse alors d'un projet émancipateur, la libération de l'humanité de toutes les exploitations et de toutes les dominations, à une concurrence malsaine : qui souffre le plus ? Quel antiracisme spécifique est le plus légitime ? Nous nous égarons alors dans des listes de l'ensemble des discriminations en tâchant de n'en oublier aucune, et pourtant nous en oublierons toujours tant la liste est extensive. Certes, l'émancipation ne peut être l'oeuvre que des travailleurs eux-mêmes. Certes, la lutte contre le racisme passe par chacun des groupes qui en sont victimes, et qui lutte contre son oppression spécifique. Mais si nous reprenons systématiquement les catégories de nos ennemis, si nous nous égarons dans des discussions sans fin sur la question de savoir lequel parmi les racismes est le plus virulent, le plus urgent à combattre, notre lutte sera perdue d'avance. Le pouvoir pourra toujours trouver des catégories délaissées à surexploiter, des groupes discriminés à opposer contre les autres.

Tous les racismes sont solidaires. Derrière le racisme anti-arabe et anti-noir, l'antisémitisme et le sexisme ne sont jamais loin. Ne l'oublions pas, et restons solidaires contre tous les racismes.

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Source : http://paris-luttes.info/ensemble-contre-le-r...

 
Rejoignez-nous sur cette pétition!Aidons Mademoiselle Kourbanova. PDF Imprimer Envoyer
Pétitions
Lundi, 16 Mars 2015 23:49

Date : 16 mars 2015 18:42: 

Madame la Préfète Josiane Chevalier: Aidons Mademoiselle Kourbanova !


Pourquoi c'est important

Leur maison dynamitée dans l'extrême sud de la Russie, la famille fuit et se cache pendant des mois dans les montagnes. Au final d'un déplacement éprouvant, ils parviennent en France où Mlle. Kourbanova entreprend un Bac Pro Cuisine. Mais les autorités françaises lui demandent aujourd'hui de repartir seule dans son pays d'origine, en dépit des graves dangers qui l'attendent. 
Je suis un de ses professeurs, et je vous demande de régulariser sa situation pour qu'elle puisse demeurer parmi nous. C'est une élève sérieuse, volontaire, appliquée, bien intégrée à sa classe, et dotée d'un solide projet professionnel. Alors, je vous en prie, aidez-la !

Madame la Préfète Josiane Chevalier: Aidons Mademoiselle Kourbanova !
A l'attention de: Madame la Préfète Josiane Chevalier

Cette pétition est très importante et nécessite notre aide. Clique ici pour en savoir plus et signer:
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Madame_la_Prefete_Josiane_Chevalier_Aidons_Mademoiselle_Kourbanova/?kALwTcb

solidarité, fraternité

 
Caravane FSM Tunis 2015: Appel de la Coalition internationale des Sans-papiers et Migrants (CISPM) pour la participation des Sans-papiers, des demandeurs d’asile et des Migrants au Forum social mondial (FSM) de Tunis en mars 2015 PDF Imprimer Envoyer
Action politique
Lundi, 16 Mars 2015 14:03

http://cispm.org/index.php?option=com_content&view=article&id=79:caravane-fsm-tunis-2015-appel-de-la-coalition-internationale-des-sans-papiers-et-migrants-cispm-pour-la-participation-des-sans-papiers-des-demandeurs-d-asile-et-des-migrants-au-forum-social-mondial-fsm-de-tunis-en-mars-2015&catid=84&Itemid=435

Appel de la Coalition internationale des Sans-papiers et Migrants (CISPM)  pour la participation des Sans-papiers, des demandeurs d’asile et des Migrants au Forum social mondial (FSM) de Tunis en mars 2015.

La CISPM (Coalition internationale des Sans-papiers et Migrants) appelle tous les mouvements et collectifs de Sans-papiers, migrants d’Europe et demandeurs d’asile, ainsi que les associations de migrants subsahariens arrivés ou installés au Maghreb, à réaliser ensemble leur participation active au prochain Forum Social Mondial (FSM) de Tunis, qui se tiendra du 24 au 28 mars 2015.


La CISPM, créée en 2012, dans le droit fil de la 1 ère Marche européenne des Sans-papiers et Migrants réalisée en Juin 2012, est le regroupement de collectifs de Sans-papiers et demandeurs d’asile résidant dans plusieurs pays européens, à ce jour la France, la
Suisse, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne, ainsi qu’au Mali, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et en Mauritanie.
Son objectif est de lutter pour l’avancée des droits des sans-papiers, des Migrants et des demandeurs d’asile, à l’échelle européenne et internationale, la seule aujourd’hui pertinente pour attaquer les problèmes à leur véritable hauteur.
Pour cet événement du FSM 2015 de Tunis, deux Caravanes seront formées par la CISPM, l’une venant du Nord, d’Europe, par la Méditerranée, l’autre du Sud, d’Afrique Sub-saharienne, par la route. Cette mobilisation à partir des deux pôles de nôtre géographie de migrants et d’exilés, dans une convergence vers le FSM de Tunis, tient à nôtre volonté de donner la plus haute résonance, dans cette chambre d’écho que sera le FSM, aux voix des « damnés de la terre » que nous ne cessons d’être, comme anciens colonisés, et des nouveaux sous-prolétaires que nous sommes devenus, comme Sans-papiers, réfugiés et demandeurs d’asile.
Si nous voulons notre engagement aussi important, c’est d’abord parce que les questions mises en jeu au FSM 2015 nous y invitent expressément. Au FSM de Tunis 2013, auquel nous avions participé après avoir tenté une traversée par la Méditerranée (nous étions 15 Sans-papiers et nos soutiens mais avons été refoulés au port de Tunis), c’était la thématique de la dignité qui en était le fil conducteur. Elle était tout à fait pertinente pour parler de notre condition et de nos droits de Sans-papiers et de migrants.
Malheureusement, le temps de parole qui nous fut accordé ne nous permit pas de développer combien, dans le contexte actuel du capitalisme déterritorialisé, notre expérience de la délocalisation forcée, de la précarisation organisée, de la surexploitation programmée, ce véritable servage des temps modernes que nous subissons pouvait donner lieu à de nouvelles formes de luttes, qui, n’en doutons pas, deviendront à court terme, au fur et à mesure du processus de paupérisation des populations, la méthode des combats à venir. Les derniers des hommes, nous nous trouvons ainsi, à l’heure de la lutte, en première ligne.
Ainsi, à l’annonce du « fil directeur » des tâches du FSM 2015, nous avons décidé d’y occuper toute notre place. Nous nous réjouissons qu’il soit officiellement annoncé que « la mobilisation en Afrique sub-saharienne fait partie des grands enjeux. Le FSM 2015 sera un forum de la Tunisie, du Maghreb et aussi de l’Afrique. Des représentants du Forum social Africain seront associés au comité d’organisation ... la participation africaine demandera une attention particulière. Elle nécessitera une valorisation du fond de solidarité qui doit être préparé dès maintenant. »

Si nous engageons notre participation au FSM 2015 de Tunis avec beaucoup de détermination et d’attentes, cela tient aussi à l’histoire de notre mouvement et de notre lutte qui veut faire « flèche de tous bois » et a toujours refusé la « politique de la chaise vide », qui fut pourtant celle qui nous fut trop souvent proposée. Nous travaillons d’arrache-pied à ce que s’ouvre une nouvelle étape d’une longue Marche des Sans-papiers et migrants pour leur émancipation, qui a commencé, pour l’Europe en 1996 à Paris, à St Bernard, lorsque les Sans-papiers ont décidé de prendre leurs affaires en main, sont sortis de la peur et de la clandestinité pour réclamer leurs droits fondamentaux.Longue marche au quotidien ponctuée ces dernières années par des moments forts. Mai 2010 :

Paris-Nice à pied pour interpeller la Françafrique. Février 2011 : Caravane au FSM de Dakar, pour inscrire la problématique des Sans-papiers en bonne place dans la liste des injustices à combattre avec la plus farouche détermination. Juin 2012, Marche européenne des Sans-papiers et des Migrants, afin de se réapproprier concrètement en traversant 9 frontières la liberté de circulation et d’installation, pourtant proclamée comme un droit fondamental de l’homme dans la Déclaration universelle des droits de 1948, et porter cette revendication auprès du Parlement européen. Mars 2013 : participation au FSM de Tunis, malgré le refoulement à la Goulette de notre Caravane de Sans-papiers venus par la mer pour dénoncer les politiques de collaboration des Etats européens et subméditerranéens dans leur chasse liberticide et homicide aux migrants dont tant sont morts noyés. Septembre 2013 : Marche du Grand Paris, pour mettre le gouvernement socialiste, après un an d’exercice du pouvoir, devant ses responsabilités sur son entêtement à vouloir poursuivre une politique d’immigration réactionnaire et dangereuse pour la démocratie. Mars 2014 : intervention aux élections municipales à Paris et en Ile de France, pour interpeller les candidats sur la situation des migrants et à propos du droit de vote pour les étrangers non communautaires. Juin 2014 : Caravane de la CISPM à Bruxelles et semaine d’action à l’occasion du Sommet du Conseil européen sur les questions d’immigration, avec une mobilisation importante commencée en mai et  juin par une Marche européenne pour les droits des Migrants et demandeurs d’asile, de Strasbourg à Bruxelles, à laquelle s’était jointe une délégation de la CISPM. Nous souhaitons ardemment que le FSM 2015 de Tunis soit le lieu et le moment d’une étape décisive dans l’avancée de la réflexion et de l’action sur la nécessité d’obtenir à terme tout le droit et tous les droits pour les Sans-papiers et Migrants.

La situation générale, en Afrique, au Maghreb, en Europe, en France, et partout ailleurs dans le monde, impose l’urgence de ce débat. Certes, le FSM 2015 de Tunis propose de faire porter la discussion sur la mobilisation des peuples dans la Région Maghreb-Machrek et dans le monde à partir de 2011, et « de ce point de vue l’évolution tunisienne sera en avant ». Rien de plus juste pour la Tunisie qui est au départ des insurrections de la Région, et qui fait effort dans la poursuite de son combat pour la justice, la liberté et le dialogue national. Pour notre part, nous tirerons la sonnette d’alarme sur les choix économiques et politiques que l’Europe a fait et veut accentuer par ses politiques d’austérité et de sécurité. Nous sommes de ceux qui pensons que ces politiques ne sont en rien solutions, chiffres à l’appui, à l’économie « en crise », alors qu’en même temps tout est fait pour accélérer privatisations, libéralisations des marchés, dissolution du code du travail, exploitation éhontée des travailleurs, éradication du service public et enrichissement des plus
riches. ! Et les alternatives à gauche qui tardent à venir ! Et même la mort de la gauche annoncée ! Nous estimons, nous autres migrants et Sans-papiers, être partie prenante de cette transformation négative, non seulement parce que nous faisons partie de la grande armée du sous-prolétariat, donc solidaires avec les plus exclus et démunis, mais aussi parce que l’échec de ces politiques fait le jeu des forces les plus réactionnaires, nationalistes, racistes et xénophobes, dont nous sommes et serons les premières victimes. Et les adversaires les plus déterminés. Nous n’oublions pas aussi que 2015 sera l’année de deux évènements capitaux pour la suite du monde : d’une part le remplacement du cadre de développement de l’ONU, d’autre part la ratification d’un nouveau traité sur le climat.Il est certain que ces deux enjeux géopolitiques, toile de fond de l’évolution de notre monde pour les 20 ans à venir, donnent la mesure de l’importance cruciale des positions que la société civile et les mouvements sociaux devront dégager à Tunis en mars 2015. Et pour nous, cela implique l’importance d’une réflexion commune sur le devenir des migrations, des demandeurs d’asile, des Sans-papiers,
des réfugiés.
En pratique, nous appelons à la formation de deux Caravanes, chacune porteuse d’un message commun et de revendications spécifiques. Le message commun, c’est le droit à la liberté de circulation et d’installation, le droit à l’émigration et à l’immigration.
Les revendications spécifiques porteront sur les problématiques de l’émigration Sud-Sud et Sud-Nord pour la Caravane venant de Bamako à Tunis par la route. Pour la Caravane venant d’Europe, elle aura pour tâche de témoigner de la dégradation, en fait et en droit, de la condition des Sans-papiers et Migrants en France et en Europe.

Chaque Caravane, d’une cinquantaine de personnes, comportera des Sans-papiers mandatés pour prendre la parole au FSM 2015, et c’est à quoi nous tenons le plus, que la voix des Sans-papiers eux-mêmes, traversant les frontières, soit entendue officiellement au sein de l’agora mondialisée du FSM. Auparavant, dans chaque ville-étape, les Caravanes organiseront des manifestations pour faire connaître à la population ce que sont réellement les lois actuelles régissant l’immigration : en Europe pour la Caravane venant de Paris jusqu’à Algesiras puis par bateau jusqu’à Ceuta où elle rejoindra la caravane africaine, et au Maghreb-Machrek pour la Caravane venant du Mali, durant un périple d’un mois, de Bamako à Tunis, en passant par Nouakchott, Casablanca, Rabat, Ceuta, Melilla, Oujda, Oran, Alger. Ces caravanes auront à cœur de manifester devant Ceuta et Melilla en solidarité avec les migrants subsahariens « en souffrance » aux portes sauvagement grillagées de l’Europe. Elle s’attachera aussi à dénoncer la ségrégation et le racisme ordinaire que ces migrants subsahariens rencontrent dans leur installation ou leur passage au Maghreb. Pour la Caravane « européenne », la traversée de la Méditerranée sera une nouvelle occasion de manifester sa solidarité internationale à tous les migrants forcés à l’exil par la mondialisation au péril de leur vie, et dans cette épreuve aussitôt poursuivis comme délinquants, au mépris de leur humanité. Ce que nous souhaitons vivement : qu’à chaque étape de leur périple, les deux Caravanes réussissent à mobiliser les solidarités locales, que les Marocains de Casa, de Rabat, d’Oujda , les Algériens d’Alger ou d’Oran, fassent preuve du soutien le plus chaleureux à la Caravane, qui activera ainsi des ressources, des promesses d’ action et de solidarité pour l’avenir, comme nous l’avions constaté en 2010 tout au long de notre Marche de Paris à Nice, qui avait créé des liens qui tiennent dans la durée et que nous comptons bien aussi réactiver dans leur soutien à la Caravane de Paris à Algésiras.

En résumé, déjà à l’occasion du FSM 2013, le FALDI (Forum des Associations des Luttes Démocratiques de l’Immigration) avait souligné que « la question de l’immigration est un enjeu planétaire qui bouscule les notions de frontières, de souveraineté et de citoyenneté et doit être une des thématiques centrales... ». Faisons en sorte qu’il en soit ainsi en mars 2015, où nous nous devons d’apporter l’expérience et l’expertise des Sans-papiers rassemblés dans la Coalition Internationale des Sans-papiers et Migrants. Nous nous efforcerons de rappeler, au cours des rencontres et des ateliers, l’essentiel de nos analyses et de nos revendications qui, selon nous, ont vocation à être présentées et discutées de manière plénière, car même si elles sont issues d’une lutte qui se déroule en France, en Europe et en Afrique, ses conditions et ses objectifs peuvent prétendre à l’universalité. Il ne s’agit pas seulement de décider de quelques mesures ici ou là, mais de changer radicalement de vision du monde.

Si nous nous en tenons aux grandes lignes, nous revendiquons :
- Le droit à la libre circulation et à la libre installation.
- La fermeture des centres de rétention pour les Sans-papiers et demandeurs d’asile. Nous nous associons à la campagne
- Frontexit qui exige le démantèlement de l’agence Frontex.
- L’arrêt des expulsions du pays d’accueil et des zones extraterritoriales destinées à l’externalisation des expulsions hors
de l‘Europe.
- La régularisation de tous les Sans-papiers dans un titre de séjour pérenne (la carte de 10 ans pour la réalisation d’une
insertion réussie) et la réduction des taxes afférentes.
- La promulgation du droit de vote et de l’éligibilité à toutes les élections pour les migrants régularisés.
- Le respect inconditionnel du droit d’asile.
- L’égalité de plein droit entre nationaux et migrants régularisés (accès au travail, à la santé, à l’éducation, à la culture,
en particulier accès à tous les métiers selon les compétences, lutte contre la dé(dis)qualification professionnelle des
migrants).

Ces 7 points représentent nos fondamentaux et nos raisons de lutter.
Enfin nous voulons aussi contribuer à l’extension du FSM en appelant les associations, les syndicats, les travailleurs, les retraités,
les étudiants, les mouvements sociaux, les partis, tous les citoyens et citoyennes à rejoindre et soutenir par tous les moyens possible les
préoccupations et interrogations du FSM de Tunis 2015 qui se tient du 24 au 28 mars 2015, tout particulièrement sur le chapitre qui
concerne la question des migrations , et dès maintenant, en participant au soutien à notre projet de Caravanes.
Tous ensembles à Tunis, d’une manière ou d’une autre !
Le porte-parole de la Coalition Internationale des Sans-papiers, Migrants et demandeurs d’asile,
Anzoumane SISSOKO
Le 30 juillet 2014
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Coalition Internationale des Sans papiers et Migrants ( CISPM)
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Anzoumane Sissoko :+33 651 70 74 92
Pour tout soutien financier : envoyer chèque à l’ordre de DIEL (Droits Ici et Là-bas)
Ou virement : FR76 3006 6100 1100 0200 6420 224, en précisant Don pour Caravanes
FSM Tunis 2015
Adresse Sissoko Anzoumane, CISPM

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La caravane au départ de Paris,  étapes suivantes:

Départ le 14 Mars Paris Bordeaux
le 15 Madrid Algésiras
le 16 Madrid Algésiras
le 17 Algésiras Ceuta
le 18 Ceuta Calpe
le 19 Calpe Perpignan
le 20 Perpignan Marseille
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La Radio Fréquence Paris Plurielle 106.3  s'intéresse à toutes les luttes qui valent et donc celle des sans-papiers.
Il y a un "carnet de bord" de la caravane tous les jours à 13h30 du lundi au vendredi, à partir du lundi 16 mars au vendredi 27 mars ainsi que le lundi 30 mars pour le retour de la caravane de Tunis.
Avec Alioune Traore d"'intégration 21" du 16 au 20 mars puis Anzoumane Sissoko du 23 au 27 mars dans un duplex qui relira Paris et le FSM Tunis 2015.

Lien web radio FPP svp:
 
Film de Fernand Melgar: L'abri PDF Imprimer Envoyer
Culture
Vendredi, 06 Mars 2015 23:06


Le Vendredi 6 mars 2015 11h40, Philippe Hagué <philippe.hague(AT)gmail.com> a écrit :




Concluant une vertigineuse et remarquable trilogie sur les conditions d’accueil des étrangers en Suisse,
l’Abri a pour théâtre un centre d’hébergement d’urgence à Lausanne.

Le Monde

Fernand Melgar filme bien en face les deux côtés de la barrière : les travailleurs SDF s’abîmant à vue d’œil,
mais aussi les veilleurs triant les pauvres au pifomètre, la mort dans l’âme.
Télérama

On sent ici les limites de la pensée humaniste, puisqu’au pays de la Rolex et des comptes bancaires des plus grosses fortunes mondiales,
on assiste à la douce dégringolade de M. Sow, mauritanien sans papier, ni emploi, ni femme, ni enfant
ou de ce couple d’Espagnols poussés hors de chez eux et loin de leur fille de 10 ans par la crise économique.

Libération

Nourri par une vraie science du montage et de la mise en scène, cet excellent documentaire déborde
aisément ses frontières géographiques pour témoigner de l’incapacité croissante de nos sociétés à gérer les flux migratoires.

 Première

Ces quatre extraits de presse mettent en lumière toute la puissance du regard de Fernand Melgar, avec son nouveau film, L'Abri, sorti le 4 mars dans les salles de cinéma, en partenariat avec la FNARS (Fédération Nationale des Associations de Réinsertion sociale) et la Ligue des droits de l'Homme.
L'Abri est programmé, cette semaine, à Paris, Caen, Brest et Tours. Les horaires sont disponibles sur le site de l'association Entraides Citoyennes.  

Prochainement à Angers, Aubervilliers, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Pantin, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse...
Nous invitons toutes les associations mobilisées sur le drame des sans-abris, qu'ils soient nationaux ou étrangers, à nous rejoindre pour la distribution de ce film, tant il pose, avec beaucoup d'acuité et d'humanité, les problèmes pratiques et éthiques de l'hébergement d'urgence, en Suisse comme ailleurs en Europe.


Pour faire halte à l'indifférence, à la peur et à la haine qui monte, si vous souhaitez vous emparer de ce documentaire, organiser une rencontre avec un public, le plus large possible, pour faire le point en la matière des enjeux et des perspectives sur votre ville, contactez-nous : hague.philippe(AT)gmail.com


Vous trouverez, en pièce jointe, le texte de soutien de la LDH, le dossier de présentation et une première revue de presse du film. La bande-annonce et la page facebook sont consultables en suivant les liens.

En restant à votre disposition pour toute information complémentaire et suggestion de votre part,

Bien cordialement,

Pour Dissidenz
Philippe Hagué








 
L'Albanais sacré meilleur apprenti de France obtient un titre de séjour provisoire PDF Imprimer Envoyer
Actualités
Jeudi, 05 Mars 2015 23:58

Armando Curri, ce jeune sans-papier de 19 ans, a bien reçu ce mercredi sa médaille de meilleur apprenti menuisier de France. Il a également obtenu un titre de séjour provisoire de trois mois. «Je réalise même pas, c'est formidable», a-t-il commenté.

04 Mars 2015, 06h59 | MAJ : 04 Mars 2015, 11h53

Armando Curri &eacute;tait jusqu'&agrave; mardi sous la menace d'une expulsion du territoire. Il a finalement obtenu un titre de s&eacute;jour provisoire et recevra sa m&eacute;daille de meilleur apprenti de France au S&eacute;nat mercredi.
Armando Curri était jusqu'à mardi sous la menace d'une expulsion du territoire. Il a finalement obtenu un titre de séjour provisoire et recevra sa médaille de meilleur apprenti de France au Sénat mercredi.
(capture écran iTélé)

«C'est le plus beau jour de ma vie.» Emu, Armando Curri, 19 ans, a bien reçu ce mercredi sa médaille de meilleur apprenti menuisier de France, comme près de 340 autres lauréats de différentes catégories. Jusqu'à la veille pourtant, le jeune Albanais n'était pas sûr de pouvoir rejoindre ses camarades au palais du Luxembourg.

Sous la menace d'une expulsion à cause de son statut de sans-papier, il a finalement obtenu mardi soir un répit de trois mois.

«Je viens de recevoir toutes ces belles choses (...) En une journée, ma vie a changé», bredouille-t-il sur France Bleu Loire. Inscrit en bac pro dans un lycée de l'agglomération roannaise (Loire), Armando était jusqu'alors sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), qu'il contestait devant le tribunal administratif. Mardi, cette OQTF a été abrogée par la préfecture qui lui a délivré une autorisation provisoire de séjour de trois mois.

«L'apprentissage, une voie d'intégration»

«L'apprentissage est une voie d'excellence et aussi une voie d'intégration. La République doit toujours donner sa chance à l'excellence, au mérite et à l'exemplarité», a commenté dans un communiqué la secrétaire d'État au Commerce et à l'Artisanat, Carole Delga. «Je réalise même pas, c'est formidable», confie le jeune homme, médaille en or au cou.

Pour Armando, la chambre haute du Parlement a donc fini par faire une exception. «Au plan des principes, le Sénat, institution de la République chargée d'élaborer la loi, se doit de la respecter. Au plan des réalités, l'apprentissage est une voie d'excellence que le Sénat ne cesse de promouvoir», a indiqué la présidence du Palais du Luxembourg. Et à titre plus personnel, le patron du Sénat, Gérard Larcher (UMP), «a décidé, après en avoir informé le ministère de l'Intérieur, de ne pas faire obstacle à l'accueil de ce jeune dans le cadre strict de la cérémonie organisée par la Société des meilleurs ouvriers de France (SMOF)».

Primé en juin dans la catégorie menuiserie-agencement, le jeune Albanais est arrivé en France il y a trois ans en bénéficiant du statut de mineur isolé. Depuis sa majorité, cette fameuse OQTF lui interdit de travailler. Il a déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon, qui doit l'examiner en mai.

VIDEO. La réaction d'Armando, sans papier sacré meilleur apprenti de France 

VIDEO. Le meilleur apprenti de France est arrivé clandestinement en France il y a trois ans

 
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif au droit des étrangers en France PDF Imprimer Envoyer
Droit des étrangers
Jeudi, 05 Mars 2015 23:38

http://www.ldh-france.org/synthese-lanalyse-interassociative-du-projet-loi-relatif-au-droit-etrangers-en-france/

ADDE – Anafé – Fasti – Gisti – La Cimade – LDH – Mom- Saf – Syndicat de la magistrature

INTRODUCTION

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté le 23 juillet 2014 au Conseil des ministres a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire et devrait être discuté à l’Assemblée nationale en mai 2015. Contrairement à la réforme de l’asile, adoptée en décembre 2014 par l’Assemblée nationale, ce projet n’est pas dicté par l’obligation de transposer des directives européennes. S’il n’y avait aucune urgence à légiférer, une fois de plus, en matière de droit des étrangers, on aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi traduise au moins la volonté du gouvernement de prendre en compte les orientations suggérées par le rapport Fekl [1] de 2013 pour « sécuriser les parcours » des personnes étrangères en France. Ce n’est pas le cas. Des trois priorités mises en avant dans ce rapport – renforcer le droit à séjourner des personnes migrantes ayant vocation à vivre en France, améliorer les conditions d’accueil en préfecture, rétablir des modalités équitables de contrôle par le juge de la procédure de rétention administrative – le projet de réforme n’en retient aucune.

Si le rapport Fekl, en recommandant la mise en place d’un titre de séjour pluriannuel, restait bien en deçà des préconisations de nos organisations visant à rétablir la généralisation de la délivrance de la carte de résident de dix ans [2] (seul dispositif susceptible de garantir aux personnes durablement établies en France le droit à y demeurer sans crainte de l’avenir), il indiquait cependant des pistes pour faire reculer la précarisation qui caractérise le statut des étrangères et des étrangers. Elles n’ont pas été suivies.

Les organisations signataires de cette analyse sont unanimes : ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes.

Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agirait d’un texte « équilibré », visant à stabiliser le séjour des étrangers en France en répondant à certains dysfonctionnements constatés, tout en prévoyant de nouveaux dispositifs pour lutter contre l’immigration dite irrégulière. Mais l’équilibre affiché n’est qu’une façade : l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. En conservant l’inversion de la logique d’intégration amorcée depuis 2003 et en créant une nouvelle « usine à gaz » pour la délivrance de titres de séjour pluriannuels à géométrie variable, le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les préfectures. Pire, alors qu’il prétend « stabiliser » la situation des étrangères et des étrangers, il ne prévoit aucune passerelle entre le titre de séjour pluriannuel et le droit au séjour pérenne, permettant, au contraire, à tout moment, la remise en cause et le retrait de ce titre.

De nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement. Si certaines constituent des réponses au droit de l’Union européenne et à la jurisprudence, la plupart sont au service de l’efficacité des mesures de départ forcé. En effet, la création de procédures accélérées visant à empêcher des catégories ciblées d’exercer efficacement leur droit au recours contre les OQTF, l’instauration d’une interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants de l’Union européenne, la mise en place d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence qui, sous couvert de faire diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la « productivité » des procédures d’éloignement, le régime spécial maintenu ou aggravé outremer, en dépit des normes européennes et de la jurisprudence, en sont autant d’exemples, tous traités dans cette analyse.

On notera enfin, parmi les innovations, que le projet de loi veut mettre en place un dispositif de contrôle jamais imaginé jusqu’alors en dehors du champ du droit des étrangers, qui permettra aux préfectures de requérir auprès des administrations fiscales, des établissements scolaires, des organismes de sécurité sociale ou encore des fournisseurs d’énergie, de télécommunication et d’accès internet, des informations dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour, et de consulter les données détenues par ces organismes. Ce dispositif interroge le respect de la vie privée et de la déontologie professionnelle des travailleurs sociaux.

En revanche, le projet de loi est muet sur une série de questions pourtant cruciales : pas une ligne sur les travailleurs sans papiers, ni sur le retour à une régularisation de plein droit pour les personnes ayant passé de nombreuses années (10 ans) en France, ni sur les parents d’enfants malades, les personnes victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni sur les personnes malades, enfermées ou assignées à résidence… Rien non plus sur les taxes exorbitantes dont doivent s’acquitter les personnes étrangères au moment de la délivrance et du renouvellement de leur titre…

Dans le dernier chapitre de cette analyse, intitulé : « ce dont le projet de loi ne traite pas », nous avons néanmoins choisi de relever les silences les plus graves en termes d’atteintes aux droits. Le projet de loi ne modifie rien au dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet l’enfermement des mineurs et ne prévoit pas de recours suspensif contre les mesures de refoulement, laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de rétention administrative (mis à mal par la dernière réforme en 2011 et dont le rapport Fekl estimait qu’il posait de nombreux problèmes de principe et devait être réformé), et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades ou atteintes d’une maladie professionnelle. Ce projet s’inscrit dès lors dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits.

La refonte du dispositif d’accueil : poursuite de l’inversion de la logique d’intégration

Le projet de loi prévoit une refonte du dispositif relatif au « contrat d’accueil et d’intégration » (CAI) imposé aux étrangers et aux étrangères ayant vocation à s’établir durablement en France.

L’idée d’accompagner les nouveaux arrivants pour faciliter leur insertion en France n’est pas forcément mauvaise ; elle le devient quand elle prend la forme « d’une contractualisation » des rapports entre ces personnes et l’État. Ces dernières doivent respecter les obligations du contrat (assiduité aux formations mises en place…), sous peine d’être maintenues dans une situation précaire au regard de leur droit au séjour. Dit autrement, elles sont tenues de montrer des gages d’intégration – prenant par ailleurs des formes et des modalités d’évaluation contestables – pour espérer transformer leur séjour précaire en droit au séjour stable par la délivrance d’une carte de résident. Ce dispositif, issu des lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 [3], provoque une « inversion de la logique d’intégration » : pour le législateur de 1984 [4], c’est d’abord la garantie de stabilité du séjour qui était de nature à faciliter l’insertion.

Pourtant critiquée par la gauche parlementaire lors des votes des projets de loi Sarkozy de 2003 et 2006, la mise en place du CAI – puis des dispositifs préparatoires au CAI dans le pays de départ avec la loi Hortefeux [5] – n’est aucunement remise en cause dans le projet de loi. Bien au contraire, ce texte renforce l’articulation entre le suivi et le respect du contrat d’une part, et le droit de séjourner de façon stable d’autre part. L’accompagnement proposé devrait être facultatif, et ne saurait être lié à la délivrance d’une carte pérenne.

La carte de séjour pluriannuelle : loin de mettre fin à la précarité

L’exposé des motifs du projet de loi présente comme une avancée un mécanisme de progressivité des titres de séjour qui serait de nature à mettre un terme à la précarisation du droit au séjour. Le point d’orgue de ce mécanisme serait la création du titre pluriannuel (en fait sa généralisation, ce titre étant déjà prévu dans le cadre du statut « étudiant »).

Une durée variable selon les catégories de titulaires potentiels
La carte dite pluriannuelle a une durée modulable selon la catégorie juridique en cause. Sa durée est de quatre ans, mais de deux ans seulement pour les conjoint-e-s de Français-e-s, les parents d’enfant français et les personnes ayant des liens personnels et familiaux en France. Pour les étudiants, la carte délivrée est de la durée des études. Pour les étranger-ère-s malades, elle est « de la durée prévisible des soins »… Pour changer de statut il faudra demander une carte d’un an et ce n’est qu’à l’expiration de cette carte qu’il sera possible de prétendre à un titre pluriannuel. Par ailleurs, la préfecture pourra contrôler le droit au séjour et retirer le titre pluriannuel à tout moment.

Une nouvelle usine à gaz
Du fait de cette multiplicité de situations, le dispositif s’avère extrêmement complexe et va même à l’encontre d’un des objectifs affichés par le gouvernement qui prétend, avec la généralisation du titre pluriannuel, rationaliser les démarches administratives et diminuer le nombre de passages en préfecture.

Pas de passage automatique à une carte de résident
Contrairement à ce que laisse penser la communication du ministre de l’Intérieur selon laquelle « à l’issue de cette carte [pluriannuelle] l’étranger aura accès à une carte de résident » [6], il n’est prévu, pour aucune catégorie, de passage automatique à la carte de résident : les conditions de délivrance de celle-ci ne sont pas modifiées par la loi. Autrement dit le titre pluriannuel ne règle pas le problème de la précarisation du séjour. À cet égard, le projet se montre beaucoup moins ambitieux que le « rapport Fekl » [7] (même si ce dernier ne promeut pas la carte de résident).

Plutôt que de créer un nouveau titre, il eut été plus pertinent de revenir à la délivrance « de plein droit » de la carte de résident pour les catégories de migrants et de migrantes ayant vocation à vivre en France (et ayant ainsi déjà acquis le droit d’y séjourner). Seule la possession de cette carte est en mesure d’apporter à son titulaire la sécurité du séjour propice à une intégration réussie.

L’immigration choisie, toujours prônée

Pour les étudiants, des apports bien minimes
S’agissant des étudiants, le projet n’est guère plus novateur. Il n’est prévu qu’une seule réforme, bien mince : celle de l’institution du titre de séjour pluriannuel. Mais, outre que cette délivrance n’est possible que pour les étrangers-ères ayant déjà séjourné pour une durée d’un an en France, la durée de validité du titre sera « égale au cycle d’études dans lequel est inscrit l’étudiant ». De ce fait, et à l’exception éventuelle des doctorant-e-s, un titre pluriannuel délivré à un-e étudiant-e étranger-ère ne pourra jamais dépasser une durée de deux ans.

Par ailleurs, le titre pluriannuel n’empêchera pas l’organisation de contrôles réguliers, pour vérifier assiduité et réussite aux examens durant l’année scolaire.

Le « passeport talent », censé attirer « les meilleur-e-s
Exit la carte « compétences et talents », le projet de loi propose « le passeport talent » : il s’agit une fois de plus de partir d’un constat, la France n’attire plus, pour proposer un nouveau dispositif censé attirer les meilleur-e-s. Le texte innove peu et se situe dans la continuité de ce qui est en place depuis une quinzaine d’années [8]. Ces titres de séjour seront délivrés au compte-goutte et relèvent d’une approche de l’immigration (« l’utilitarisme migratoire ») qui a été vivement discutée à l’occasion de la loi Sarkozy II de juillet 2006 [9].

Les cartes liées à une activité professionnelle : une régression importante dans la délivrance des cartes « salarié »
Le projet de loi opère la fusion de plusieurs titres de séjour pour les activités non salariées sous un seul titre « entrepreneur/profession libérale » ; il faudra être attentif aux conditions concrètes de délivrance de ce titre.
S’agissant des cartes mention « salarié », le projet de loi limite leur délivrance aux titulaires d’un CDI ; c’est une régression qui précarise considérablement le titulaire d’un CDD égal ou supérieur à un an.

L’éloignement : un contentieux encore plus complexe, un affaiblissement des garanties

De nouvelles catégories d’obligation de quitter le territoire (OQTF)
Le projet de loi crée une nouvelle obligation de quitter le territoire, spécifique aux demandeurs d’asile déboutés. La logique qui sous-tend le projet est d’accélérer le traitement de la situation des déboutés de l’asile, afin d’éviter qu’ils ne restent en France, mais les demandeurs d’asile déboutés se retrouvent ainsi privés de fait de l’examen de leur situation personnelle pouvant éventuellement leur ouvrir un droit au séjour.

Le texte met également en place une procédure spécifique (délais de recours, délais pour statuer) pour quatre catégories d’obligations de quitter le territoire (OQTF) : les personnes s’étant vu refuser l’asile ou la protection subsidiaire par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et celles n’ayant pas sollicité la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour n’ont plus que sept jours pour contester la mesure d’éloignement qui les frappe et leur recours sera examiné dans un délai d’un mois, par une formation à juge unique, sans conclusions d’un rapporteur public. Ce nouveau délai dérogatoire au droit commun a pour seul but d’accélérer le traitement des mesures d’éloignement au mépris du droit à un recours effectif. Ces mesures, qui risquent de concerner beaucoup d’étrangers, complexifient encore le contentieux de l’éloignement et font de l’accès au droit, de l’accès au juge une chimère pour les étrangers.

Possibilité de refus de délai de départ volontaire, et automaticité de l’interdiction de retour
Est aussi instaurée une interdiction de retour automatique pour toute personne faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire ou n’ayant pas respecté le délai préalablement octroyé. Si la directive « retour » impose l’automaticité de l’interdiction de retour dans ces hypothèses, elle formule par ailleurs une liste d’éléments dont l’administration doit tenir compte pour priver l’étranger d’un délai de départ « volontaire » (préservation de l’unité familiale, besoin de soins médicaux, droit à l’éducation des mineurs, cas particuliers des personnes vulnérables…). Le projet de loi n’en fait aucune mention. À cet égard, la notion de « risque de fuite », qui peut justifier l’absence de délai accordé pour partir, ne correspond pas aux critères définis par la directive « retour ».

Enfin, aucune exception n’est prévue lorsque la personne ne respecte pas le délai de départ volontaire, ce qui revient à sanctionner tout étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire avec délai de départ qui souhaiterait contester cette décision devant le tribunal administratif.

L’éloignement des ressortissants de l’Union européenne : l’interdiction de circuler sur le territoire français

Le projet de loi propose d’insérer dans le Ceseda une nouvelle disposition, qui prévoit la possibilité d’assortir l’obligation de quitter le territoire français frappant un-e ressortissant-e de l’Union européenne « d’une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée maximale de trois ans ». Elle serait prononcée soit quand la personne a abusé de son droit de circuler, soit quand elle constitue une menace « réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ».

Cette mesure n’aurait pas été pensée « pour les Roms », selon le ministère de l’Intérieur. Si la France devait adopter une telle mesure d’interdiction de circuler, elle serait à « l’avant-garde » de l’Union européenne, aucun autre État membre ne l’ayant pour l’heure prévue. Il s’agirait ainsi de l’atteinte maximale portée à l’exercice d’un droit qualifié tant par la Cour de justice de l’Union européenne que par le Parlement européen de « liberté fondamentale », ne pouvant être limitée que de manière restrictive.

Le gouvernement français se place ainsi dans la continuité des politiques restrictives appliquées aux droits des citoyens de l’Union. Après la loi du 16 juin 2011 [10] et l’introduction, dans le droit interne, de la notion de « l’abus de droit », des citoyen-ne-s de l’Union pourront, si le projet de loi est adopté, être éloigné-e-s et interdit-e-s de circulation sur le territoire français s’ils ou elles ont été considéré-e-s comme ayant abusé de leur droit de circulation ou comme une menace pour l’ordre public, menace qui doit être « réelle, actuelle et suffisamment grave portant atteinte à un intérêt fondamental de la société ».

L’assignation à résidence : une fausse « alternative à la rétention »

L’objectif affiché par le gouvernement consisterait à mettre la législation française en conformité avec la directive « retour » [11], qui prévoit que la rétention ne devrait être utilisée qu’en dernier recours, en faisant de l’assignation à résidence (AAR) le principe et de la rétention l’exception.

Cette présentation vertueuse pourrait faire croire qu’il s’agit d’augmenter le nombre d’AAR pour faire diminuer d’autant le nombre de rétentions, et de privilégier ainsi une voie moins coercitive. L’examen attentif des dispositions du projet de loi et de l’étude d’impact [12] montre que la démarche est tout autre [13].

Tout démontre en réalité que l’objectif est bien celui d’une amélioration de la « productivité » des procédures d’éloignement et ce, quelles que soient les mesures de contrainte – rétention ou AAR – mises en œuvre pour y parvenir. Pour éloigner « plus et mieux », c’est à dire en diminuant « les charges vaines résultant du pourcentage des procédures engagées et non exécutées » selon les termes de l’étude d’impact, le projet de loi agit dans deux directions.

Il s’agit tout d’abord d’offrir aux préfectures le maximum de souplesse dans l’utilisation des différentes mesures de contrainte qui sont à leur disposition, en facilitant le choix de l’une ou de l’autre en fonction de la situation et des contraintes de chaque préfecture, mais également en élargissant le champ de l’AAR et en facilitant le passage de l’AAR à la rétention et vice versa.

Il s’agit ensuite de préciser et renforcer le régime de l’AAR, non pas pour accroître les garanties accordées aux personnes qui en font l’objet, mais pour l’enrichir de dispositions qui permettent à l’administration d’user d’un niveau de contrainte similaire à celui qu’offre la rétention. L’étude d’impact consacre en effet de longs développements à la description d’une administration désarmée face à l’inertie et au manque de coopération des personnes assignées à résidence : le développement de cette mesure n’est en conséquence envisagé que si elle est assortie des moyens nécessaires pour contrôler à tout moment – voire contraindre – la personne assignée. Une seconde série de dispositions tend ainsi à renforcer le contrôle des personnes faisant l’objet d’une AAR de telle sorte que la mobilisation de cette mesure aboutisse à un taux de reconduite équivalent à celui que permet la rétention. Les policiers auront le pouvoir d’organiser des rendez-vous dans les consulats pour obtenir les documents nécessaires aux expulsions, et d’y escorter de force les personnes qui ne souhaiteraient pas s’y rendre. Le non respect des conditions de l’assignation sera passible de trois ans d’emprisonnement. Pour sauver les apparences, la mesure la plus coercitive – l’interpellation de la personne assignée à son domicile – devra être autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD), mais dans des conditions qui feront de lui un simple alibi et qui ne permettront aucune contestation.

Les différentes mesures de contraintes pourront s’enchaîner durant des mois, voire des années, en entretenant la plus grande des précarités, sans aucun droit au travail et avec le stress incessant du risque d’être expulsé. Une personne pourra ainsi être assignée d’abord 90 jours, puis placée en rétention 45 jours, puis assignée durant un an voire davantage, pour retourner ensuite en rétention. Aucune limite n’est fixée à l’enchaînement de ces mesures.

Les dispositions spécifiques à l’outre-mer : un infra-droit malgré les normes européennes et la jurisprudence

Toutes les lois relatives au droit des étrangers en France ont successivement fait perdurer ou étendu le champ d’un régime d’exception en outre-mer, qui prévoit une protection juridique au rabais comparée à celle applicable en métropole [14].

Ainsi, alors que le Ceseda s’applique dans les départements d’outre-mer (DOM), des dérogations sont prévues dans ces territoires afin de limiter les possibilités d’accès au juge des étrangers-ères sous le coup d’une mesure d’éloignement, de doter les forces de l’ordre de moyens spéciaux pour les interpeller et dissuader celles et ceux qui les aident. Ces dérogations existantes expliquent à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, des scores exceptionnels en nombre de « retours contraints » hors de l’Union européenne [15].

Le projet de loi reprend, voire étend le champ de ces exceptions, d’une part, et introduit quelques garanties qui ne peuvent satisfaire, d’autre part.

Mayotte : une ordonnance honteuse qui ne peut être ratifiée
L’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Ceseda prévoit des exceptions majeures susceptibles de porter atteinte à de nombreux droits fondamentaux [16]. Elle ne doit donc pas être ratifiée sans un examen approfondi par les parlementaires.

Recours contre les mesures d’éloignement : face au droit européen, l’esquive française
Dans cinq territoires ultramarins, l’éloignement peut être mis en œuvre avant tout accès au juge [17]. Déjà condamnée une fois par la cour européenne des droits de l’Homme [18] ; la France risque de l’être à nouveau. Pour parer à ce risque, le projet de loi prévoit qu’un référé-liberté pourrait suspendre l’exécution de l’éloignement jusqu’à ce que le juge ait rendu sa décision. Mais dans ce cas rien ne garantirait l’accès à un un recours effectif pour celles et ceux qui, notamment à Mayotte, sont éloignés si vite qu’il est presque impossible de déposer un référé à temps ; ou qui, en Guyane, déposent un référé-suspension et sont éloignés avant la décision du juge.. Par ailleurs, ce recours n’est approprié qu’aux seules situations de violations des droits les plus extrêmes tels que les risques pour la vie en cas d’éloignement.
Une avancée en trompe l’œil qui ne tromperait sans doute pas la cour européenne.

Harmonisation des contrôles policiers : à la Martinique comme dans les autres DOM d’Amérique
La police est déjà dotée de pouvoirs dérogatoires dans la majeure partie de ces cinq territoires puisqu’elle peut procéder à un contrôle d’identité sans réquisition du procureur de la République mais aussi effectuer une visite sommaire de véhicules collectifs pour vérifier la situation administrative des étrangers-ères avec l’accord du conducteur ou, à défaut, sur instruction du procureur.

Au lieu de supprimer ces procédures dérogatoires, une extension à la Martinique est prévue, dans une zone qui couvre la très grande majorité de cette île et alors même que ce département français est peu concerné par l’immigration.

Neutralisation ou destruction de moyens de transport de migrants
Le procureur de la République peut ordonner la destruction de bateaux sur les fleuves guyanais et au large de Mayotte ou l’immobilisation de véhicules terrestres ou d’aéronefs en Guadeloupe et en Guyane, lorsque ces moyens de transport ont contribué à l’entrée ou au séjour irrégulier de migrants.

L’actuel dispositif encourt une censure par le Conseil constitutionnel à défaut de voies de recours accessibles au pilote ou au propriétaire du véhicule. Pour y remédier, le projet de loi prévoit que ces personnes disposent de 48 heures pour contester la destruction, le recours étant alors suspensif. On voit mal comment ce dispositif serait effectif, notamment à Mayotte où de nombreux « kwassas » interceptés en mer sont systématiquement détruits. 

Des échanges d’informations généralisés entre administrations et des possibilités de requêtes même auprès d’entreprises privées

L’article 25 du projet de loi prévoit pour les personnes étrangères l’échange généralisé d’informations détenues par des administrations ou entreprises publiques et privées sur la base d’une liste limitative (mais longue…).

Les préfectures pourront, dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour, requérir des informations auprès des administrations fiscales, des établissements scolaires, des organismes de sécurité sociale ou encore des fournisseurs d’énergie, de télécommunication et d’accès internet. Elles pourront aussi consulter les données détenues par ces mêmes organismes.

Le projet de loi met ainsi en place un dispositif de contrôle jamais imaginé jusqu’alors en dehors du droit des étrangers, interrogeant le respect de la vie privée et de la déontologie professionnelle des travailleurs sociaux, des établissements de soins, des enseignants, des personnels des Impôts, ou encore des agents de Pôle Emploi.

Le texte parle des documents et informations « strictement nécessaires au contrôle de la sincérité et de l’exactitude des déclarations souscrites ou de l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution d’un droit au séjour ou de sa vérification ». Contrairement à ce qui est prétendu, la formule peut donner lieu à des investigations poussées dont le bornage est bien difficile à tracer.

Si elle devait être adoptée, cette mesure ne manquerait pas d’entraîner, en plus d’un alourdissement des procédures (et son lot de tracasseries administratives), des retraits de titre ou des refus de délivrance, sans oublier le risque que les personnes se détournent de certains services.

L’article 25 se révèle, pour toutes ces raisons, redoutable.

Ce dont le projet de loi ne traite pas…

Pas une seule ligne dans le projet de loi sur les travailleurs sans papiers, malgré les importantes mobilisations de ces dernières années qui semblent ne pas mériter mieux que des critères complexes listés dans une circulaire et appliqués à la totale discrétion du préfet.

Pas une ligne non plus sur le retour à une régularisation de plein droit pour les personnes ayant passé de nombreuses années (10 ans) en France, y ayant construit leur vie privée, travaillé et consommé.

Rien non plus sur les taxes exorbitantes dont doivent s’affranchir les personnes étrangères au moment de la délivrance et du renouvellement de leur titre

Parmi les silences les plus préoccupants du projet de loi, on retiendra :

L’entrée sur le territoire : un dispositif passé sous silence
- Les zones d’attente « sac à dos » : un dispositif inchangé
- Les mineurs étrangers toujours enfermés aux frontières françaises
- L’absence de recours suspensif et effectif garanti à l’ensemble des personnes maintenues
- L’absence de permanence d’avocats gratuite en zone d’attente
- Un contrôle du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) loin d’être systématique
- La nécessité de demander explicitement à bénéficier du « jour franc »
- Le projet de délocalisation des audiences toujours d’actualité

Les personnes étrangères malades : en manque de protection [19]
Les personnes étrangères malades constituent une population vulnérable, au statut particulièrement précaire du fait de pratiques restrictives et de législations insuffisamment protectrices. Notamment : – En contradiction avec l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’Enfant, les enfants étrangers malades et leurs parents souffrent de l’extrême précarité du titre de séjour remis à un seul des deux parents, sous forme d’autorisation provisoire de séjour sans autorisation de travail.

- Les travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont condamnés à vivre en séjour irrégulier pendant les longs mois de la procédure de reconnaissance de leur taux d’incapacité.

- Aucune disposition législative ni réglementaire n’organise le dispositif de protection contre l’éloignement des personnes malades enfermées ou assignées à résidence, ce qui engendre des violations importantes des droits de ces personnes.

Articulation inchangée entre les interventions du juge administratif et du JLD
La loi « Besson » du 16 juin 2011 a porté de 48 heures à cinq jours le délai imparti au préfet pour saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) qui autorisera le maintien de l’étranger-ère dans le centre de rétention administrative dans lequel il ou elle a été placé-e dans l’attente de son éloignement.

Cette extension du délai de saisine du JLD avait, à l’époque, suscité de vives critiques de l’opposition parlementaire. De son côté, le rapport Fekl [20], qui se donnait pour objectif de « réaffirmer les exigences de l’État de droit » dans la mise en œuvre des procédures d’éloignement, estimait que « la réforme de 2011 pose de nombreux problèmes de principe qui interdisent le maintien en l’état du droit positif. » L’auteur du rapport constatait que, du fait du report à cinq jours du délai pour saisir le JLD, « la part des ressortissants étrangers éloignés sans que leur situation ait été examinée par un juge, de quelque ordre que ce soit, apparaît ainsi bien trop élevée ». Il en concluait que « la remise en place d’un contrôle par le juge des conditions de privation de liberté des ressortissants étrangers en situation irrégulière est nécessaire tant pour des raisons de principe qu’afin de supprimer le risque existant aujourd’hui de condamnation de la France par les juridictions européennes. » Il formulait donc ainsi sa proposition n°18 : « Remettre en place un contrôle juridictionnel effectif des conditions de privation de la liberté individuelle dans un délai très bref après le début de la rétention. »

Pourtant, aucune disposition de cette nature n’apparaît dans le projet de loi. Au contraire, il a été expurgé d’une disposition qui figurait dans l’avant projet, attribuant exclusivement compétence au juge administratif – lequel peut être saisi dans les 48 heures suivant le placement en rétention – pour apprécier la régularité de l’interpellation, de la retenue ou de la garde à vue de l’étranger-ère « lorsque ces mesures ont immédiatement précédé la décision de placement en rétention ».

Ainsi, la décision de réunir la quasi-totalité du contentieux de la rétention dans les mains d’un juge qui peut être saisi dans les 48 heures a fait long feu. Sans doute la constitutionnalité de cette disposition – très différente de celles que préconisait le rapport Fekl – n’allait-elle pas de soi et sa pertinence pouvait-elle paraître discutable. Toujours est-il qu’en supprimant purement et simplement cette nouvelle disposition dans le projet de loi – et en laissant inchangé le délai de cinq jours imparti à l’administration pour saisir le JLD – le gouvernement a renoncé à accélérer le contrôle juridictionnel des rétentions. Il fait donc le choix de voir perdurer la multiplication des reconduites à la frontière qui se déroulent hors la vue du juge institué gardien de la liberté et, ce faisant, il passe par pertes et profits les « exigences de l’État de droit ».

Notes

[1] « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », rapport du député Mathias Fekl, en mission auprès du ministre de l’Intérieur, mars 2013.

[2] Voir la campagne Rendez-nous la carte de résident ! www.cartederesident.org/

[3] Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

[4] Loi du 17 juillet 1984, créant un titre unique de séjour et de travail pour les étrangers – lire « 1984 : une réforme improbable » sur le site du Gisti.

[5] Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

[6] Dossier de presse du ministère de l’Intérieur, juillet 2014

[7] « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », Rapport au Premier ministre, 14 mai 2013, Matthias Fekl.

[8] Notamment depuis la loi Chevènement (Loi n°98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile).

[9] Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

[10] Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

[11] Directive 2008/115/CE du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

[12] Voir le dossier législatif

[13] L’objectif global ainsi décrit et mis en perspective est crûment confirmé par la lecture de l’étude d’impact (p. 60 à 66) et notamment des développements consacrés aux impacts juridiques et contentieux (p. 84 et 85) et, surtout, à l’impact budgétaire de la réforme (p. 86). Cet objectif « productiviste » – qui n’a rien à voir avec les considérations humanitaires avancées pour présenter le développement de l’AAR – se déduit également de l’examen de chacune des dispositions du projet de loi relatives à cette mesure de contrainte plutôt complémentaire qu’alternative à la rétention.

[14] Voir : Gisti, La Cimade, Mom, Régimes d’exception pour les personnes étrangères en outre-mer, coll. Cahiers juridiques du Gisti, 2012.

[15] Ainsi, en 2013 : Métropole – 4 676 / Guadeloupe Saint-Martin – 529 / Guyane – 6 824 / Mayotte – 11 821 / Martinique – 344 / Réunion – 74 (statistiques du ministère de l’intérieur : chiffres métropolitains excluant les retours aidés et les départs forcés vers l’UE ; document DLPAJ/SDCJC/n°17/GL/n°2014-663 du 16 juillet 2014 pour l’outre-mer).

[16] Voir : une analyse de Mom et des requêtes interassociatives en vue de l’annulation de ces dispositifs, un cahier juridique du Gisti (janvier 2015) et une version du Ceseda faisant apparaître ces mesures dérogatoires.

[17] En violation flagrante du droit à un recours effectif garanti par la convention européenne des droits de l’Homme.

[18] CourEDH, 13 décembre 2012, n° 22689/07, de Souza Ribeiro c/ France.

[19] Sur ce sujet, cf Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France », janvier 2015.

[20] « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », rapport du député Mathias Fekl, en mission auprès du ministre de l’Intérieur, mars 2013.



 
Départementales: l'UMP investit un maire alsacien condamné pour incendie de caravanes PDF Imprimer Envoyer
Tribunaux
Jeudi, 05 Mars 2015 23:21
04 Mars 2015, 18h14 | MAJ : 04 Mars 2015, 18h14

L'UMP a investi aux départementales le maire d'une commune du Haut-Rhin condamné en 2006 pour avoir incendié des caravanes qui se trouvaient stationnées illégalement dans sa commune, a-t-on appris mercredi auprès de la fédération locale.

Michel Habig, 68 ans, vice-président du conseil général du Haut-Rhin et maire d'Ensisheim, au nord de Mulhouse, a été investi par l'UMP dans le canton d'Ensisheim-Neuf Brisach, a indiqué à l'AFP la fédération de l'UMP.
Il avait été condamné en mai 2006 à Strasbourg à six mois de prison avec sursis pour avoir incendié, en janvier de la même année, 14 caravanes de nomades installées illégalement sur un terrain municipal.
Le secrétaire de l'UMP 68, Eric Straumann, a justifié l'investiture du maire haut-rhinois, du fait que sa condamnation "n'était pas liée à des faits qui constitueraient une atteinte à l'honneur à sa fonction de maire".
"Il a été condamné, mais il n'a pas été déclaré inéligible et il a été régulièrement réélu depuis", a rappelé M. Straumann.
Neuf ans après les faits pour lesquels l'élu a été condamné, Eric Straumann a reconnu que M. Habig avait commis "un dérapage lors de l'exercice de sa fonction publique", qui "peut arriver à n'importe quel élu exerçant ce type de fonctions".
En janvier 2006, Michel Habig avait donné l'ordre en personne à ses employés de mettre le feu à un campement, qui se trouvait alors déserté par ses occupants, pour supprimer ce qu'il considérait comme "un véritable bidonville".
L'affaire avait fait grand bruit à l'époque. Le maire UMP avait reçu de nombreux soutiens, notamment du côté d'élus locaux FN. Le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et des associations de défense des tziganes et du peuple rom s'étaient portés partie civile.
Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars.

 
Berlin: Demonstration Thursday 5th of March 2015 3pm Brandenburger Tor (Platz des 18. März). Kundgebung am Donnerstag 5. März 2015 um 15:00 Uhr. PDF Imprimer Envoyer
Manifestations
Mardi, 03 Mars 2015 23:25

http://cispm.org/index.php?option=com_content&view=article&id=76:berlin-demonstration-thursday-5th-of-march-2015-3pm-brandenburger-tor-platz-des-18-marz-kundgebung-am-donnerstag-5-marz-2015-um-15-00-uhr&catid=85&Itemid=435

 
Paris Solidarité - Familles des Migrants disparus en mer Méditerranée Rassemblement Ambassade de Tunisie à Paris Mercredi 4 Mars 2015 - 18h30 PDF Imprimer Envoyer
Action politique
Mardi, 03 Mars 2015 20:12

De: CHERBIB <cherbibgmai(lAT).com>À:  <ensemble-faldi-fsm(AT)lists.openfsm.net>. Envoyé: Sat, 28 Feb 2015 11:03:14 +0100 

Appel aux Rassemblements devant les consulats et ambassades de Tunisie le mercredi 4 mars 2015.
 
 POUR UN MOUVEMENT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONAL DE SOUTIEN AUX FAMILLES DES DISPARUS TUNISIENS EN MER MEDITERRANEE
 
Paris Solidarité
 
Rassemblement devant l' Ambassade de Tunisie : mercredi 4 Mars 2015 - 18h30 - 20h
Métro: Saint François Xavier
 
SOUTIEN AUX FAMILLES DES DISPARUS TUNISIENS EN MER MÉDITERRANÉE
  NON AUX SILENCES ET AUX MÉPRIS DES GOUVERNEMENTS 
VÉRITÉ et JUSTICE    
(FALDI + 40 Organisations)

 APPEL POUR UN MOUVEMENT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONAL DE SOUTIEN AUX FAMILLES DES DISPARUS TUNISIENS EN MER MEDITERRANEE

 Devant les silences répétés et méprisants des différents gouvernements tunisiens, qui se sont succédé depuis la révolution aux demandes des familles pour connaître le sort des centaines de jeunes Tunisiens disparus en mer depuis la révolution, nous vous demandons d’organiser un mouvement de solidarité international avec la lutte qu’elles ont décidé d’entamer aujourd'hui mardi 24 février 2015 à Tunis un rassemblement devant la Kasbah siège du gouvernement.

Après la chute du régime, des dizaines de milliers de jeunes Tunisiens issus des quartiers populaires ont traversé la mer méditerranée sur des embarcations de fortune à la recherche d’un avenir meilleur qu’ils n’ont pu trouver dans leur pays. Plusieurs milliers ont pu atteindre les côtes, mais des centaines ont disparus dont beaucoup en mer.

 Quatre ans après ces dramatiques événements, les familles sont toujours désemparées, leurs douleurs s’accumulent de jours en jours devant le refus des gouvernements successifs, y compris l’actuel, de répondre à leur demande de création d’une commission d’enquête dotée de moyens et de compétences afin de connaître la vérité quant aux sorts des disparus. Nous vous proposons d’envoyer votre soutien à l’adresse suivante :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.      et d’organiser toutes actions que vous jugerez utiles et des rassemblements devant les consulats et ambassades de Tunisie le mercredi 4 mars 2015.

 LE FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - FTDES 

Des associations du Forum des Associations de Luttes Démocratiques de l' Immigration - FALDI, solidaires avec les familles des Migrants tunisiens disparus en mer et  appellent à un Rassemblement devant l'ambassade de Tunisie à Paris le Mercredi 04 Mars 2015 - 18h30 - 20h

Avec le soutien de - Premiers Signataires :

- Comité pour le respect des libertés et des Droits de l' Homme en Tunisie - CRLDHT - Association Femmes Plurielles - AFP- Fédérations des Tunisiens Citoyens des deux Rives - FTCR- Association des Tunisiens en France - ATF- Association des Travailleurs Maghrébins en France - ATMF- Association des Marocains en France - AMF- Agir pour le Changement  Démocratique en en Algérie - ACDA- Réseau Euro-maghrébin Culture et Citou=yenneté - REMCC- Association Démocratique des Tunisiens en France - ADTF- Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis  - AFPREDESA  - Immigration Démocratie Développement - IDD 

- Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens - UTIT  
- Collectif des Femmes Tunisiennes - CTF- Comité de Vigilance pour la démocratie en Tunisie - Bruxelles- Association des Citoyens Originaires de Turquie - ACORT- Comité pour le développement et le patrimoine  - CDP - (Palestine) 
- Association Culture des Deux Rives - ACDR - Le Manifeste des Libertés - Association interculturelle de production, de diffusion, de documentation audiovisuelles -  AIDDA - Association de Défense des Droits de l' Homme au Maroc - ASDHOM 
- Association Vérité et Justice Farhat Hached - AVJFH 
- Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l' Étranger - DCTE  
 Younga Solidaire - YS- Collectif Culture et Citoyenneté - 3 C- Mouvement Citoyen des Tunisiens en France - MCTF - Association Tunisie Culture et Solidarité - ATCS 

- Association des Tunisiens du Nord de la France - ATNF - Lille - Association Marocaine des Droits de l' Homme - AMDH-IDF - Centre Euromed Migration et Développement - EMCEMO -  Pays Bas - Cedetim / Initiative pour une Autre Mondialisation - IPAM - Le Mouvement contre le Racisme et pour l' Amitié entre les Peuples - MRAP - Sortir du Colonialisme - SDC -  Ligue Française des Droits de l' Homme - LDH - Association Droit Ici et Là-bas - DIEL - Collectif des Sans Papiers - 75 - CSP7


 Partis
- Parti El Massar  France (Tunisie)- Parti El Jomhouri - France (Tunisie)- Front Populaire Ile de France (Tunisie)- Parti de Gauche - PG - Parti Communiste Français -


 
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